J.O. 232 du 4 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16466
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 25 du 5 octobre 2002
NOR : ECOZ0299260V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens n° 25 du 5 octobre 2002 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.